SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L'AGREMENT DU MINISTERE |
SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L'AGREMENT DU MINISTERE |
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Formulaire de demande de création d'une structure |
Formulaire de demande d'une autorisation de création d’une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. |
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Formulaire de demande d'agrément d'une structure |
Formulaire de demande d’un agrément pour le compte d'une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. |
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FICHE DE RENSEIGNEMENT |
DOSSIER D’AUTORISATION DE CREATION DES ETABLISSEMENTS ASSOCIES AU SERVICE PUBLIC DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET L’ENFANT. |
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