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Formulaires et Procédures

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SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L'AGREMENT DU MINISTERE SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L'AGREMENT DU MINISTERE Télécharger le document
Formulaire de demande de création d'une structure Formulaire de demande d'une autorisation de création d’une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. Télécharger le document
Formulaire de demande d'agrément d'une structure Formulaire de demande d’un agrément pour le compte d'une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. Télécharger le document
FICHE DE RENSEIGNEMENT DOSSIER D’AUTORISATION DE CREATION DES ETABLISSEMENTS ASSOCIES AU SERVICE PUBLIC DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET L’ENFANT. Télécharger le document







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