MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT

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Formulaires et Procédures

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SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L'AGREMENT DU MINISTERE SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L'AGREMENT DU MINISTERE Télécharger le document
Formulaire de demande de création d'une structure Formulaire de demande d'une autorisation de création d’une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. Télécharger le document
Formulaire de demande d'agrément d'une structure Formulaire de demande d’un agrément pour le compte d'une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. Télécharger le document
FICHE DE RENSEIGNEMENT DOSSIER D’AUTORISATION DE CREATION DES ETABLISSEMENTS ASSOCIES AU SERVICE PUBLIC DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET L’ENFANT. Télécharger le document







DOCUMENTATIONS

Que faire si ?

Nos Procédures :

FLASH INFO
Nécrologie   15 Juin 2020 - 15 Juin 2021 Un an que le Docteur NEVRY Roger a été brutalement arraché à notre affection. Ayons une pensée pieuse pour lui et prions pour le repos de son âme.           
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