DÉCRET No 2019-779 relatif au comité interministériel de protection de l'enfant. |
DÉCRET No 2019-779 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de protection de l'enfant. |
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Arrêté nº2019-0123 MFFE/CAB du 09 OCT 2019 déterminant les conditions d'agrément des établissements. |
Arrêté nº2019-0123 MFFE/CAB du 09 OCT 2019 déterminant les conditions d'agrément des établissements associés au service public de la promotion et de la protection de la Femme, de la Famille et l'Enfant. |
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Arrêté_0123_MFFE CAB du 09 octobre 2019 determinant les conditions d'agrément des établissements sous tutelle du MFFE |
Arrêté_0123_MFFE CAB du 09 octobre 2019 determinant les conditions d'agrément des établissements sous tutelle du MFFE |
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SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE
LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L'AGREMENT DU MINISTERE |
SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE
LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L'AGREMENT DU MINISTERE |
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LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION ET L’OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE PROTECTION DE REMPLACEMENT ET DE PRISE EN CHARGE SOCIOEDUCATIVE DE LA PETITE ENFANCE |
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION ET L’OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE PROTECTION DE REMPLACEMENT ET DE PRISE EN CHARGE SOCIOEDUCATIVE DE LA PETITE ENFANCE |
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Formulaire de demande de création d'une structure |
Formulaire de demande d'une autorisation de création d’une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. |
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Formulaire de demande d'agrément d'une structure |
Formulaire de demande d’un agrément pour le compte d'une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. |
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FICHE DE RENSEIGNEMENT |
DOSSIER D’AUTORISATION DE CREATION DES ETABLISSEMENTS ASSOCIES AU SERVICE PUBLIC DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET L’ENFANT |
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Arrêté interministériel relative à l'adoption |
ARRETE INTERMINISTERIEL no 007/MJDH/MAE/MFFE/ DU 06 FEV 2019 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 NOUVEAU DE LA LOI No 64-378 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE A L'ADOPTION, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI No 83-802 DU 2 AOUT 1983 |
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Arrêté no 391/MSSSH/CAB du 13 SEP 2005 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Programme Protection des Enfants et Adolescents Vulnérables |
ARRETE No 391/MSSSHICAB DU 13 SEP 2005 PORTANT ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS VULNERABLES |
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ARRETE no 015/MSSSH/CAB du 15 DEC 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES ORPHELINS ET AUTRES ENFANTS RENDUS VULNERABLES DU FAIT DU VIH/SIDA |
ARRETE no 015/MSSSH/CAB du 15 DEC 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES ORPHELINS ET AUTRES ENFANTS RENDUS VULNERABLES DU FAIT DU VIH/SIDA |
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Circulaire interministérielle relative à la reception des plaintes consecutives aux violences basées sur le genre |
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº016/MJ/MEMIS/MPRD DU 04 AOUT 2016 RELATIVE A LA RECEPTION DES PLAINTES CONSECUTIVES AUX VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE |
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Convention-internationale-relative-aux-droits-de-l-enfant-integral |
Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989) - Texte intégral |
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Convention sur l'elimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes |
CONVENTION SUR L'ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES |
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Constitution 2016 |
Loi no 2016-886 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire |
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Décret 2018-498 du 23-5-2018 Portant création de la CNFA |
DECRET No 2018-498 DU 23 MAI 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA FAMILLE, EN ABREGE CNFA |
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Décret n°2019-592 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'ONEG |
DECRET No 2019-592 DU 3 JUILLET 2019 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'EQUITE ET DU GENRE |
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Décret n° 2018-950 portant organisation du MFFE |
DECRET No 2018-950 DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT |
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Décret n°94-219 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds national Femme et Développement |
Décret n°94-219 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds national Femme et Développement |
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Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l'état civil. |
Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l'état civil. |
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Loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissemnt d'identité et de transcription d'acte de naissance. |
Loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissemnt d'identité et de transcription d'acte de naissance. |
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Loi 2019-870 favorisant la representation de la femme dans les assemblées elues. |
Loi 2019-870 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. |
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Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. |
Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. |
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loi n°2015-539 du 20 Juillet 2015 portant statut de pupille de l'Etat |
loi n°2015-539 du 20 Juillet 2015 portant statut de pupille de l'Etat |
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Loi 2019-574 portant code pénal |
Loi 2019-574 portant code pénal |
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Loi n°2019-573 sur la succession |
Loi n°2019-573 du 26 Juin 2019 relative aux successions |
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Loi n°2019-570 sur le mariage |
Loi n°2019-573 du 26 Juin 2019 relative le mariage |
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Loi n°2016-1111 du 08 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes |
Loi n°2016-1111 du 08 décembre 2016 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes |
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